mentions
légales

PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site internet accessible à l’adresse https://www.amoa2com/ (ci-après désigné le « Site »).

Au travers de ce Site Internet, la société gérant/éditant ledit site peut offrir des services aux internautes, tels que notamment :

contacter la société pour toute information ;
demander des devis.
En utilisant ces services, les données à caractère personnel des internautes seront collectées.

Les internautes concernés doivent donc être informés, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») que leurs données peuvent être collectées par la société gérant/éditant le Site Internet sur lequel le service concerné est accessible.

Cette information doit être faite au travers de mentions d’informations prévues par l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés. Elles doivent être clairement identifiées et visibles : il convient donc qu’elles soient en caractère 8 minimum.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amoa2com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
AMO A2 GESTION – 43 Rue Maréchal Foch, 65000 TARBES
SAS au capital social de 5 000 € – 883 656 019 RCS TARBES
Code APE : 6820B – N° TVA : FR70883656019
Responsable publication : Sarah NICOLAU, présidente
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur : NIKITA CREATIVE BUSINESS, 22 rue Jean Moulin 59800 Lille FRANCE
Webmaster : Thibaut WATTEAU
Hébergeur : Netim, 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉES

L’utilisation du site www.amoa2com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amoa2com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://amoa2.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.amoa2com/ est mis à jour régulièrement par AMO A2. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.amoa2com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://amoa2.com/ s’efforce de fournir sur le site www.amoa2com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.amoa2com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amoa2com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WORDPRESS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

PROPRIÉTÉS INTERLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

https://amoa2.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://amoa2.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE PERSONNALITÉS

https://amoa2.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amoa2com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://amoa2.com/ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.amoa2com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://amoa2.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://amoa2.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n °2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données à Caractère Personnel» désigne au regard de l’article 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d’identification électronique permettant d’identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
« Réglementation Applicable» désigne l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
« Responsable de traitement» désigne AMO A2 GESTION lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
« Site » : désigne le ou les sites dont l’adresse URL est la suivante : https://amoa2.com/
« Terminal» désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Vous », « Vos», « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

AMO A2 GESTION collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :

par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique [CONTACT] ;
au cours de la navigation sur les pages du Site.

Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par AMO A2 GESTION au travers du Site ont les finalités spécifiques suivantes (ci-après les « Finalités ») :

traiter Vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande (demande de contact)
Vous informer sur les chantiers et réalisations ;
Vous permettre de suivre le Site et son actualité (flux RSS).

Les informations collectées par AMO A2 GESTION sont notamment Vos nom, prénom, entreprise, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Afin de respecter la réglementation en vigueur, les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour une durée déterminée. La durée de conservation des informations doit être proportionnée aux finalités décrites précédemment.

Ainsi, vos Données à Caractère Personnel :

d’identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation ;
exercice de votre droit de suppression conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
suppression du Site par AMO A2 GESTION pour quelque raison que ce soit.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et conformément aux Finalités, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux services et/ou directions concernés AMO A2 GESTION.

Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

AMO A2 GESTION ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement spécial);
AMO A2 GESTION reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Données à Caractère Personnel transmises par l’Utilisateur sans sollicitation de AMO A2 GESTION

AMO A2 GESTION vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu’il s’agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Mesures de sécurité

AMO A2 GESTION met tout en œuvre pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et dispose d’une politique de sécurité informatique décrivant les moyens et règles de sécurité applicables.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les salariés de AMO A2 GESTION qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, AMO A2 GESTION ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de AMO A2 GESTION ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de AMO A2 GESTION.

Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant et renseignées au travers du Site.

Aussi, vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.

À ce titre, vous pouvez réaliser une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l’article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données à Caractère Personnel traitées par AMO A2 GESTION.

Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande au délégué à la protection des données de AMO A2 GESTION par courriel (amoa2@amoa2.com) ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d’identité :

AMO A2 GESTION

Adresse : xxx

E-mail : xxx

Vous disposez d’un droit de limitation du traitement relatif à Vos Données à Caractère Personnel ainsi que d’un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.amoa2com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://amoa2.com/. Cependant, https://amoa2.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.amoa2com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amoa2com/ est soumis au droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPÉTENT.

DANS LES CAS OÙ UNE RÈGLE D’ORDRE PUBLIC DE DROIT FRANÇAIS ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI AINSI DÉSIGNÉ.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.